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Peut-on toujours refuser une indemnisation en invoquant une condition suspensive dans une assurance ?

Les fondements de l'indemnisation en cas de condition suspensive Dans le cadre d'un contrat d'assurance, des conditions suspensives peuvent restreindre certaines garanties. Ces clauses rendent l'indemnisation dépendante de l'accomplissement d'événements futurs et incertains. Qu'est-ce qu'une condition suspensive ? La condition suspensive est définie par l'article...

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