Parlons d’un sujet délicat mais important : l’assurance emprunteur face au suicide. Figure-vous que selon l’Observatoire National du Suicide, plus de 8 500 personnes mettent fin à leurs jours chaque année en France. Comment les assurances gèrent-elles cette réalité ? La question mérite qu’on s’y arrête, car les conséquences financières pour les proches peuvent être considérables. Les règles ont d’ailleurs évolué ces dernières années.
Sommaire
Le suicide et la garantie décès : quelles règles s’appliquent ?
Je me souviens de ce lecteur qui m’avait contacté, complètement désemparé. Sa femme venait de se suicider et la banque lui réclamait la totalité du crédit immobilier. Il ne savait pas que leur assurance comportait une clause d’exclusion spécifique.
Voici ce qu’il faut comprendre : la garantie décès fait partie intégrante de toute assurance emprunteur. Elle intervient en remboursant le capital restant dû à votre banque si vous décédez avant un certain âge, protégeant ainsi vos proches.
Mais le cas du suicide est particulier. La loi le considère comme la conséquence d’une pathologie psychique aléatoire et prévoit deux dispositions importantes :
- Pour les contrats d’assurance groupe (proposés par votre banque), le suicide n’est pas couvert durant la première année du contrat. Passé ce délai, l’assurance prend en charge le remboursement.
- Pour un crédit immobilier destiné à l’achat d’une résidence principale, le suicide est couvert dès la signature, mais dans la limite de 120 000 €.
Attention cependant ! Les assurances individuelles (délégation d’assurance) peuvent exclure totalement le suicide de leurs garanties. C’est écrit en tout petit, mais ça change tout.
Exclusions de garantie : comment ça fonctionne ?
Une exclusion de garantie, c’est un peu comme quand on vous dit « Je t’invite au resto, mais le dessert, c’est pour toi ». En assurance, ça signifie que certains risques ne sont pas couverts.
Il existe deux types d’exclusions :
| Type d’exclusion | Explication | Exemple |
|---|---|---|
| Générale | Situation jugée non assurable par tout le secteur | Guerre, attentat, catastrophe nucléaire |
| Particulière | Spécifique à votre profil de risque | Pratique d’un sport extrême, maladie préexistante |
Le Code des assurances précise que l’assureur ne couvre pas les pertes résultant d’une « faute intentionnelle ou dolosive » de l’assuré. En langage humain : si vous provoquez volontairement le sinistre, l’assurance ne paie pas.
Contester une exclusion : c’est possible !
J’ai vu des situations où des familles ont réussi à faire invalider une exclusion de garantie. Si vous pensez que l’assureur abuse, vous pouvez contester sa décision en suivant ces étapes :
- Rassemblez tous vos justificatifs
- Adressez une réclamation en LRAR au service client
- Attendez leur réponse (ils ont généralement 2 mois pour vous répondre)
- Si nécessaire, saisissez le médiateur de l’assurance
- En dernier recours, contactez le défenseur des droits
La jurisprudence est claire : pour être valable, une exclusion doit être « formelle et explicite ». Si le contrat n’est pas clair sur ce point, vous avez toutes vos chances.
Antécédents suicidaires : quel impact sur votre assurance ?
Vous avez traversé une période difficile par le passé ? Sachez que pour les prêts supérieurs à 200 000 € ou remboursés après vos 60 ans, le questionnaire médical peut comporter des questions sur d’éventuels antécédents suicidaires.
Soyons honnêtes : mentir est tentant mais extrêmement risqué. Une fausse déclaration peut entraîner la nullité du contrat. Et croyez-moi, les assureurs sont très doués pour enquêter après un sinistre.
La majorité des assureurs exigent un délai de 2 à 5 ans après une tentative de suicide avant d’accepter de vous couvrir normalement. Mais ne désespérez pas ! Deux dispositifs légaux peuvent vous aider :
- La loi Lagarde (2010) vous permet de choisir librement votre assurance, potentiellement plus clémente sur votre situation
- La convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) facilite l’accès à l’assurance pour les personnes présentant des risques de santé particuliers
Que faire concrètement en cas de suicide de l’emprunteur ?
J’ai accompagné plusieurs familles dans cette situation. Voici la démarche à suivre :
- Informer l’assureur du décès (si vous ne connaissez pas l’assureur, contactez la banque)
- Fournir les documents demandés (acte de décès, certificat médical précisant la cause du décès, etc.)
- Comprendre quelle situation s’applique :
- Si le suicide était couvert : l’assureur rembourse le capital restant dû
- Si le suicide était exclu : le capital restant dû devient une créance de la succession
Questions fréquentes que vous vous posez sûrement
Y a-t-il un délai de carence pour l’assurance en cas de suicide ?
Oui et non. Le Code des assurances prévoit un délai de carence de 12 mois après la souscription, pendant lequel le suicide n’est pas couvert. Mais attention, petite subtilité : ce délai ne s’applique pas aux crédits pour une résidence principale (dans la limite de 120 000 €).
Comment comparer efficacement les offres d’assurance emprunteur ?
J’ai aidé des centaines de lecteurs à économiser sur leur assurance emprunteur. Le secret ? Comparer, comparer, comparer ! Mais pas seulement les tarifs. Regardez attentivement :
- Les franchises appliquées
- Les plafonds de remboursement
- Les exclusions et limitations de garanties
- Les conditions de mise en œuvre des garanties
Un exemple concret ? Stéphanie, 36 ans, a économisé près de 32 000 € sur son prêt de 657 000 € en passant d’une assurance à 0,34% proposée par sa banque à une assurance à 0,16% avec de meilleures garanties.
Les comparateurs en ligne sont utiles pour obtenir rapidement plusieurs devis, mais prenez toujours le temps de lire les conditions générales. C’est fastidieux, je vous l’accorde, mais tellement important !
Pour conclure
Vous voilà mieux armé face à ce sujet délicat mais essentiel. La protection de vos proches mérite qu’on s’y attarde, vous ne trouvez pas ? J’espère sincèrement que ces informations vous aideront à faire les bons choix. Et vous, avez-vous déjà vérifié les exclusions de garantie de votre assurance emprunteur ?
