Figure-vous que Patricia Lemoine, députée de Coulommiers, a fait passer une loi qui change complètement la donne pour les emprunteurs. Fini les contrats d’assurance de prêt dont on ne peut sortir ! Désormais, vous pouvez résilier à tout moment, sans frais. Et ce n’est pas tout : pour certains prêts, adieu le questionnaire médical qui compliquait tant la vie des personnes avec un passé médical. Alors, prêt à faire des économies substantielles sur votre crédit immobilier ?
Sommaire
L’essentiel de la loi Lemoine en un clin d’œil
Cette loi, adoptée le 17 février 2022, est une véritable révolution dans l’univers de l’assurance emprunteur. Un peu comme si on vous donnait soudain les clés d’une prison dorée dans laquelle vous étiez enfermé depuis des années.
- Résiliation possible à tout moment, sans frais (sous réserve d’équivalence des garanties)
- Suppression du questionnaire médical pour les prêts inférieurs à 200 000 € remboursés avant vos 60 ans
- Droit à l’oubli réduit à 5 ans pour les anciens malades du cancer (contre 10 ans auparavant)
- Possibilité d’adapter la quotité d’assurance selon les profils des co-emprunteurs
Les trois avancées majeures qui changent tout
Fini le questionnaire médical dans certains cas
Vous connaissez ce formulaire interminable qui vous demande si vous avez déjà eu le moindre problème de santé depuis votre naissance ? Eh bien, bonne nouvelle ! La loi Lemoine le supprime totalement dans ces deux cas :
- Pour tous les emprunteurs qui auront fini de rembourser leur prêt avant leur 60e anniversaire
- Pour tous les emprunts inférieurs à 200 000 €
Concrètement, cela signifie qu’une personne avec des antécédents médicaux ou une maladie chronique paiera exactement le même tarif qu’une personne en parfaite santé. Franchement, qui aurait cru ça possible il y a quelques années ?
Droit à l’oubli : de 10 à 5 ans pour les anciens malades du cancer
Bon, soyons honnêtes, c’est peut-être la mesure la plus touchante de cette loi. Désormais, après seulement 5 ans de rémission (contre 10 auparavant), un ancien patient atteint de cancer n’a plus à le déclarer dans son dossier d’assurance emprunteur.
C’est un changement qui peut sembler technique, mais qui représente une véritable renaissance pour des milliers de personnes qui pouvaient se voir refuser un prêt ou imposer des surprimes astronomiques. La seule condition ? Que le contrat d’assurance prenne fin avant les 71 ans de l’assuré.
Résiliation à tout moment : la liberté retrouvée
Avant, c’était le parcours du combattant pour changer d’assurance emprunteur :
- Avec la loi Hamon (2014), vous pouviez résilier seulement pendant la première année
- Avec l’amendement Bourquin (2017), vous pouviez résilier chaque année à la date anniversaire du contrat
Mais avec la loi Lemoine, c’est simple comme bonjour : vous résiliez quand vous voulez ! Cette liberté est effective depuis le 1er juin 2022 pour les nouveaux contrats, et depuis le 1er septembre 2022 pour tous les contrats existants.
Comment choisir la meilleure assurance après cette loi ?
J’ai eu un ami qui a économisé plus de 8 000 € en changeant d’assurance grâce à cette loi. Pas mal, non ? Mais pour y arriver, il faut suivre quelques étapes essentielles.
Les documents clés pour faire le bon choix
Trois documents sont particulièrement importants lorsque vous cherchez une nouvelle assurance :
| Document | À quoi ça sert |
|---|---|
| Fiche standardisée d’information (FSI) | Détaille les garanties proposées et leur coût estimé. Indispensable pour comparer efficacement. |
| Notice d’information | Document contractuel qui liste les risques couverts et explique les conditions d’application des garanties. |
| Fiche personnalisée | Précise les garanties spécifiquement exigées pour votre prêt par votre banque. |
L’astuce des quotités pour économiser davantage
Vous voyez ce que je veux dire quand je parle de « quotité » ? C’est simplement le pourcentage du capital emprunté qui est assuré pour chaque co-emprunteur. Les banques conseillent systématiquement une couverture à 100% pour chaque personne, soit 200% au total pour un couple.
Mais est-ce vraiment nécessaire ? Dans beaucoup de cas, non ! Imaginez un couple où les deux travaillent avec des revenus similaires. Une répartition 60%/60% pourrait largement suffire. Si l’un des deux a un accident, le salaire restant plus les 60% de l’assurance permettraient de continuer à rembourser.
Si les revenus sont très déséquilibrés, une répartition asymétrique (80%/20% par exemple) peut être plus pertinente. L’idée, c’est d’adapter la couverture à votre situation réelle, pas de payer pour une protection superflue.
La méthode pas à pas pour changer d’assurance
Vous êtes décidé à faire des économies ? Voici comment procéder :
- Comparez les offres disponibles sur le marché. Attention aux exclusions dans les contrats moins chers !
- Choisissez un contrat avec des garanties au moins équivalentes à celles exigées par votre banque.
- Souscrivez votre nouveau contrat en fournissant les documents nécessaires (contrat de prêt, tableau d’amortissement, etc.).
- Envoyez votre demande de substitution à votre banque avec le nouveau contrat. Pro tip : gardez une copie numérique de tous vos échanges.
- La banque vous adresse un avenant à votre contrat de prêt avec vos nouvelles mensualités. C’est gagné !
Depuis juin 2023, les assureurs proposent même une option de « résiliation en trois clics » pour les contrats qui peuvent être conclus en ligne. Pratique, non ?
Prévoyez quand même environ deux mois entre le début de vos démarches et la mise en place effective de votre nouvelle assurance. Les banques peuvent prendre jusqu’à 10 jours ouvrés pour vérifier l’équivalence des garanties.
Cas pratique : Pierre économise près de 10 000 €
Prenons l’exemple de Pierre. Il a emprunté 200 000 € à un taux de 1,9%. Sa banque lui avait vendu une assurance à 0,38%, alors qu’il restait 166 000 € à rembourser.
Après comparaison, il a trouvé une assurance à 0,21%, soit une économie de 9 246 € sur la durée totale de son crédit. C’est l’équivalent d’une belle voiture d’occasion ou de plusieurs vacances en famille !
Les questions que vous vous posez probablement
La banque peut-elle refuser ma demande de résiliation ?
Si vous respectez l’équivalence des garanties, non, elle ne peut pas refuser. En cas de refus, elle doit motiver sa décision par écrit. Si celle-ci vous semble injustifiée, n’hésitez pas à demander à votre nouvel assureur d’intervenir en votre faveur ou à contacter un médiateur de l’assurance.
Puis-je changer plusieurs fois d’assurance ?
Absolument ! La loi Lemoine ne limite pas le nombre de changements. Vous pouvez changer aussi souvent que vous le souhaitez, tant que vous respectez les garanties exigées par votre banque.
Mon conjoint doit-il aussi changer d’assurance ?
Pas du tout ! Chaque co-emprunteur peut choisir son propre assureur indépendamment de l’autre. L’un peut garder l’assurance de la banque pendant que l’autre opte pour une délégation externe. C’est la liberté totale !
Pourquoi faire la démarche de changement ?
Pour économiser, tout simplement ! L’assurance de la banque est souvent 30 à 60% plus chère que les contrats individuels. Sur un prêt de 25 ans, la différence peut facilement dépasser les 10 000 €.
En conclusion
La loi Lemoine a vraiment rebattu les cartes dans le monde de l’assurance emprunteur. Elle vous donne le pouvoir de décider, d’économiser et de mieux protéger votre famille. Alors, qu’attendez-vous pour vérifier si vous ne pourriez pas réduire vos mensualités tout en conservant une protection optimale ? Après tout, c’est peut-être le moment idéal pour reprendre le contrôle de votre budget et de vous offrir ce petit extra dont vous rêvez depuis longtemps, non ?
