Figure-vous que depuis 2017, une petite révolution transforme le marché de l’assurance de prêt immobilier. La loi Bourquin vous permet de changer d’assurance emprunteur chaque année et peut vous faire économiser jusqu’à 25 000 euros sur la durée de votre crédit. Vous savez combien pèse cette assurance dans votre budget mensuel ? On fait le point ensemble.
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La loi Bourquin, c’est quoi exactement ?
Avant 2017, c’était la galère totale ! Une fois que vous aviez signé votre contrat d’assurance emprunteur, vous étiez pratiquement coincé avec pendant toute la durée de votre prêt. La banque se frottait les mains, et vous… vous payiez, mois après mois.
Mais l’amendement Bourquin de la loi Sapin II a changé la donne. Il vous offre une liberté précieuse : celle de pouvoir résilier votre assurance emprunteur chaque année, à la date anniversaire de la signature de votre offre de prêt. Une vraie bouffée d’oxygène pour votre portefeuille !
Les points essentiels à retenir
- Vous pouvez résilier à chaque date anniversaire de votre contrat
- Un préavis de deux mois est obligatoire
- Votre nouvelle assurance doit offrir des garanties équivalentes
- Les économies peuvent atteindre plusieurs milliers d’euros
- En cas de refus de la banque, vous avez des recours
Pourquoi utiliser la loi Bourquin ?
J’ai accompagné des amis dans cette démarche, et croyez-moi, ça vaut le coup ! Le principal avantage, c’est évidemment l’économie substantielle que vous pouvez réaliser. Les banques proposent généralement des assurances avec des taux entre 0,25% et 0,50% du capital emprunté, alors que les assureurs indépendants peuvent descendre à 0,10%.
Pour vous donner une idée concrète : sur un prêt de 220 000 € sur 20 ans, la différence peut atteindre 25 000 €. Ce n’est pas rien, n’est-ce pas ? On parle de quoi ? D’une voiture neuve ? De plusieurs années de vacances ? À vous de voir comment dépenser ces économies !
Qui peut en profiter ?
Bonne nouvelle : tous les particuliers ayant souscrit une assurance avec leur prêt immobilier peuvent profiter de cette loi. Elle s’applique depuis 2017 à tous les emprunts signés après le 1er janvier 2018, qu’il s’agisse d’assurances individuelles ou d’offres de groupe. Seule exception : les prêts professionnels sont exclus du dispositif.
Les étapes pour changer d’assurance emprunteur
Alors, comment procéder concrètement ? Ce n’est pas sorcier, mais il y a quelques règles à respecter. J’ai aidé ma cousine à le faire l’année dernière, et tout s’est passé comme sur des roulettes.
| Étape | Description | Conseil pratique |
|---|---|---|
| 1. Comparer les offres | Utilisez un comparateur en ligne pour trouver une assurance moins chère | Gardez votre contrat actuel sous les yeux pour comparer les garanties |
| 2. Vérifier l’équivalence | Assurez-vous que les garanties sont au moins équivalentes à votre contrat actuel | Utilisez la fiche standardisée d’information fournie par votre assureur |
| 3. Souscrire le nouveau contrat | Signez le nouveau contrat avant de résilier l’ancien | Un devis ne suffit pas, il faut un contrat définitif |
| 4. Envoyer la lettre de résiliation | Envoyez un courrier recommandé avec AR à votre banque | Respectez le préavis de 2 mois avant la date anniversaire |
La lettre de résiliation : un document clé
La lettre de résiliation doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception. Et attention, ne bâclez pas cette étape ! Votre courrier doit contenir :
- Vos coordonnées personnelles
- Les coordonnées de votre banque
- Votre numéro de contrat
- La date de signature de l’offre de prêt et son montant
- La date d’application souhaitée pour la résiliation
- La date de signature de votre nouvelle assurance
J’ai vu des amis se faire recaler parce qu’il manquait une information. Alors soyez méticuleux, ça vaut le coup !
Les garanties à comparer avant de changer
C’est l’aspect le plus technique, mais ne vous en faites pas, je vais vous simplifier les choses. Votre banque vous a remis une fiche standardisée d’information qui liste toutes les garanties de votre contrat actuel. C’est votre document de référence.
Pour que votre changement soit accepté, votre nouvelle assurance doit couvrir au minimum les mêmes risques avec un niveau de protection équivalent. Les principales garanties à surveiller sont :
- La garantie décès
- L’invalidité permanente (totale ou partielle)
- L’incapacité temporaire de travail
- La perte d’emploi (si vous l’avez souscrite)
Un conseil d’ami : concentrez-vous sur les garanties exigées par votre banque. Parfois, on nous vend des options dont on n’a pas vraiment besoin. Avec un contrat individuel, vous pouvez personnaliser votre protection et ne payer que pour ce qui vous est vraiment utile.
Et si la banque refuse mon changement ?
Ah, les banques… Parfois, elles traînent des pieds quand il s’agit de vous laisser partir vers des cieux plus économiques. Si votre demande est refusée malgré le respect de toutes les conditions, ne baissez pas les bras !
Voici la marche à suivre :
- Contactez d’abord votre conseiller ou directeur d’agence pour comprendre le motif du refus
- Si ça ne suffit pas, saisissez le médiateur de la banque (c’est gratuit)
- En dernier recours, adressez-vous à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
J’ai un ami qui a dû aller jusqu’à l’étape 2, et comme par magie, sa demande a finalement été acceptée. Comme quoi, persister paie !
La loi Lemoine : l’évolution qui change tout
Tenez-vous bien, car les choses ont encore évolué ! Depuis le 1er septembre 2022, la loi Lemoine remplace la loi Bourquin et va encore plus loin. Elle vous permet de résilier votre assurance emprunteur à tout moment, sans attendre la date anniversaire, sans préavis et sans frais !
C’est comme si vous passiez de la 3G à la 5G d’un coup. Plus besoin de surveiller les dates, de calculer les préavis… Vous voulez changer ? Vous changez, point. La seule condition qui demeure : votre nouvelle assurance doit toujours offrir des garanties équivalentes.
Et pour les banques récalcitrantes, l’amende est passée à 15 000 €. De quoi les inciter à respecter vos droits !
Un exemple concret d’économie
Tenez, laissez-moi vous raconter l’histoire de Stéphanie. En 2022, elle a emprunté 657 000 € sur 25 ans pour acheter sa résidence principale. Sa banque lui proposait une assurance à 0,34%, soit un coût total de 55 845 € sur la durée du prêt.
Après avoir comparé les offres, elle a trouvé une assurance à 0,16% avec des garanties plus complètes. Résultat ? Une économie de près de 32 000 € ! C’est tout simplement énorme, non ?
Alors, on se lance ?
Vous savez ce qui me fascinait quand j’ai découvert tout ça ? Le fait que tant de gens continuent de payer trop cher par simple inertie. On est tous pareils, on repousse les démarches administratives… Mais là, franchement, pour quelques heures de paperasse, l’économie est colossale. Ça vous tente de faire le calcul pour votre propre situation ? Imaginez ce que vous pourriez faire avec cet argent économisé…
