Assurance emprunteur : renforcer le droit à l’oubli pour les anciens patients atteints de cancer, un avancée à pérenniser

Dans le paysage de l’assurance emprunteur, les avancées législatives récentes apportent une lueur d’espoir. Le droit à l’oubli a été renforcé, permettant aux anciens patients atteints de cancer d’accéder plus facilement à l’assurance. Ce progrès mérite d’être pérennisé.

Le droit à l’oubli : Une avancée majeure pour les anciens patients

Depuis 2016, le droit à l’oubli a profondément modifié l’accès des anciens malades du cancer à l’assurance emprunteur. Avant cette innovation, les personnes ayant eu un cancer rencontraient de nombreuses difficultés : refus d’assurance, surprimes élevées, voire exclusions de garantie. La loi du 26 janvier 2016 a permis de ne plus déclarer un antécédent de cancer après un certain délai. Précisément, si la guérison a eu lieu il y a plus de dix ans, l’ancienne maladie ne doit plus être mentionnée.

Les réformes de 2022 : vers une amélioration de l’égalité des droits

Avec l’adoption de la loi Lemoine en 2022, ce cadre a été encore renforcé. Désormais, le délai pour omettre de mentionner un cancer est réduit à cinq ans, quel que soit le type de cancer. Bien que cette avancée soit significative, il subsiste des disparités. Les femmes survivantes d’un cancer du sein, par exemple, doivent souvent attendre plus longtemps pour bénéficier de ce droit.

Le bilan de l’étude ELOCAN : des résultats contrastés

L’étude ELOCAN, publiée en juin 2025, a mis en lumière les effets différenciés du droit à l’oubli selon le type de cancer. Bien qu’elle ait montré que le droit à l’oubli facilite l’accès à l’assurance, les résultats varient. Les anciens malades de cancers pédiatriques profitent d’une meilleure accessibilité comparativement à ceux ayant eu un cancer du sein.

Les défis persistants même après les réformes

Malgré ces avancées, la compréhension des lois reste complexe. De nombreuses personnes, en quête d’assurance, ignorant leur éligibilité au droit à l’oubli, se heurtent encore à des refus. « C’est quand même assez compliqué », admet Agnès Dumas, sociologue, en soulignant la nécessité d’éducation des assurés sur leurs droits. Les questionnements sur la date de début des délais, par exemple, sont fréquents et souvent flous. Ce flou peut être source de stress pour les patients en quête d’une assurance adaptée.

Des cas pratiques : Illustrations des défis rencontrés

Lors d’un échange, une femme a exprimé que, malgré sa rémission, la recherche d’une assurance lui rappelait continuellement la maladie. Cette « double peine » illustre parfaitement le poids des difficultés administratives, pesant sur la psychologie des anciens malades. Généralement, ceux-ci doivent surmonter de nombreux obstacles pour passer à autre chose et mener une vie normale.

Un besoin crucial de sensibilisation

• Information des assurés : Les assureurs doivent fournir des informations claires sur le droit à l’oubli.
• Support psychologique : Accompagner les anciens malades dans leur parcours posant des questions sur leur assurance.
• Facilitation des démarches : Simplifier les procédures d’accès à l’assurance emprunteur.

Les initiatives des assureurs : Une lueur d’espoir

Certaines compagnies d’assurance commencent à adopter des pratiques inclusives. Des propositions d’assurance spécifiques ont vu le jour pour les personnes ayant un cancer du sein, élargissant même les options à d’autres types de cancers, comme le cancer de la prostate. Cela montre une volonté d’adaptation du marché face à ces défis. Une meilleure compréhension des pathologies spécifiques permet également de réduire les incriminations souvent injustifiées.

Un cadre législatif encore perfectible

Il reste des cas où, malgré l’absence de mention d’un cancer, les contrats d’assurance présentent des exclusions pouvant surprendre l’assuré. La clé réside dans la clarté des contrats et la mise à jour des informations sur les droits des assurés. Par ailleurs, ce contexte encourage l’émergence de normes plus adaptées aux besoins des assurés.

Perspectives futures : vers une harmonie réglementaire

Les réformes doivent évoluer pour renforcer la protection des anciens patients. Une initiative européenne récemment adoptée incite à étendre le droit à l’oubli au-delà des frontières. De plus en plus de pays prennent exemple sur la France, établissant des standards communs. En attendant, le soutien d’organisations comme la permanence AIDEA reste indispensable pour accompagner les anciens patients. Son numéro vert 0 800 940 939 reste une ressource précieuse pour toute personne dans cette situation.

Dans ce paysage en constante évolution, il est impératif de continuer à se battre pour une accessibilité équitable à l’assurance emprunteur pour tous, tout en encourageant un dialogue ouvert entre anciens patients et assureurs.