Figure-vous que des millions d’emprunteurs ignorent comment activer leur assurance de prêt en cas de coup dur. Accident, maladie, perte d’emploi… votre assurance emprunteur peut prendre en charge vos mensualités ou rembourser votre crédit, mais il faut savoir la solliciter correctement. Vous vous demandez comment rédiger cette fameuse lettre qui pourrait vous éviter des tracas financiers ?
Sommaire
L’assurance emprunteur : votre filet de sécurité financier
L’assurance emprunteur, c’est un peu comme un parachute financier. On espère ne jamais avoir à l’utiliser, mais qu’est-ce qu’on est content de l’avoir quand on en a besoin !
Concrètement, elle intervient pour couvrir tout ou partie des mensualités de votre prêt dans plusieurs situations délicates :
- En cas de décès (avant l’âge limite fixé au contrat)
- En cas d’invalidité permanente totale (IPT) ou partielle (IPP)
- Lors d’une incapacité temporaire de travail
- Et parfois même en cas de perte d’emploi (si vous avez souscrit cette garantie facultative)
Bon, soyons honnêtes, quand on contracte un prêt immobilier, la banque nous impose souvent cette assurance. Mais ce n’est pas pour nous embêter – c’est aussi pour vous protéger des aléas de la vie.
Quand faut-il envoyer une demande de prise en charge ?
Vous êtes en arrêt de travail suite à un accident ou une maladie
La journée a mal commencé, vous vous êtes cassé la jambe ou une maladie vous cloue au lit. Vous ne pouvez plus travailler temporairement ? La garantie « incapacité temporaire de travail » de votre contrat peut prendre le relais pour régler vos mensualités.
Attention cependant ! Si vous reprenez une activité, même partielle, l’assurance peut cesser de vous couvrir. Certains contrats prévoient toutefois une prise en charge pendant un mi-temps thérapeutique. C’est le moment de ressortir les petites lignes de votre contrat.
Vous êtes dans l’impossibilité définitive d’exercer une activité professionnelle
C’est plus grave. Vous avez besoin d’aide pour les actes essentiels du quotidien ? L’assureur peut rembourser les mensualités à votre place. L’indemnisation dépend de votre contrat : elle peut être forfaitaire ou calculée sur votre perte de revenus.
Parfois, il faut percevoir une pension d’invalidité de la Sécurité sociale pour activer cette garantie PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie). Chaque contrat a ses spécificités.
Vous êtes inapte à exercer votre métier de façon permanente
Suite à un accident ou une maladie, vous ne pouvez plus exercer votre profession habituelle. Votre contrat définit un taux à partir duquel votre invalidité est considérée comme totale ou partielle. Au-delà de ce seuil, vous pouvez demander une prise en charge.
Un médecin mandaté par l’assureur évaluera votre degré d’invalidité selon le barème prévu dans votre contrat. C’est sur cette base que sera calculée votre indemnisation.
Vous avez perdu votre emploi
Mauvaise nouvelle : licenciement économique. Bonne nouvelle (si on peut dire) : si vous avez souscrit la garantie perte d’emploi, l’assureur peut prendre en charge tout ou partie de vos mensualités.
Cette garantie est souvent facultative et a ses limites : durée maximale d’indemnisation, montant plafonné… Relisez attentivement les conditions générales de votre contrat.
En cas de décès
Dans cette situation difficile, c’est à l’un de vos proches d’adresser la lettre à l’assureur. L’assurance versera à la banque le capital restant dû au jour du décès, selon le pourcentage assuré.
Comment rédiger efficacement votre lettre de demande
Une bonne demande de prise en charge, c’est un peu comme une bonne recette de cuisine : il faut tous les ingrédients et dans le bon ordre !
Votre lettre doit absolument contenir :
- Le numéro de votre contrat d’assurance emprunteur
- L’objet précis de votre demande (déclaration d’un décès, d’un arrêt de travail…)
- Les détails de votre prêt immobilier
- La nature exacte du sinistre
- Votre demande claire (paiement du capital restant dû ou remboursement des échéances)
Modèle de lettre pour une incapacité temporaire de travail
[Votre nom et prénom]
[Votre adresse]
[Votre téléphone]
[Votre email]
[Nom de la compagnie d’assurance]
[Adresse de la compagnie]
[Lieu], le [Date]
Objet : Demande de prise en charge – Incapacité Temporaire de Travail
N° de contrat : [Numéro de votre contrat]
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) [Votre nom et prénom], titulaire du contrat d’assurance emprunteur n°[Numéro], vous informe être en arrêt de travail depuis le [Date] suite à [préciser : accident ou maladie].
Cet arrêt concerne le prêt immobilier n°[Référence du prêt] contracté auprès de [Nom de l’établissement bancaire] le [Date de souscription] pour un montant initial de [Montant] euros.
Par la présente, je sollicite la mise en œuvre de la garantie incapacité temporaire de travail prévue dans mon contrat et vous demande de prendre en charge les échéances de mon prêt à compter du [Date de prise en charge souhaitée].
Vous trouverez ci-joint les documents justificatifs requis :
- Certificat médical détaillant la nature et la durée de mon incapacité
- Arrêt de travail initial et prolongations éventuelles
- Justificatifs de la Sécurité sociale (attestations de paiement des indemnités journalières)
- Tableau d’amortissement de mon prêt arrêté à la date du sinistre
Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Votre signature]
[Votre nom]
Conseils pour maximiser vos chances de prise en charge
Vous savez ce qui est vraiment frustrant ? Voir sa demande rejetée pour une simple erreur de forme. Pour l’éviter, voici quelques conseils d’ami :
Timing et formalisme
Le temps, c’est de l’argent ! Et dans ce cas précis, c’est littéralement vrai. N’attendez pas pour déclarer votre sinistre – les délais varient généralement de deux à sept jours après l’événement selon les assureurs.
Envoyez toujours votre courrier en recommandé avec accusé de réception. Ça vous servira de preuve en cas de litige. Certains assureurs proposent maintenant des déclarations en ligne ou par email – profitez-en si c’est votre cas !
| Type de sinistre | Documents à joindre | Délai moyen de traitement |
|---|---|---|
| Incapacité temporaire | Certificat médical, arrêts de travail, attestations Sécurité sociale | 2 à 4 semaines |
| Invalidité permanente | Attestation Sécurité sociale avec taux d’invalidité | 1 à 3 mois (avec expertise) |
| Perte d’emploi | Lettre de licenciement, contrat de travail, bulletins de salaire, attestation France Travail | 3 à 6 semaines |
| Décès | Acte de décès, certificat médical avec cause du décès | 1 à 2 mois |
Les pièces justificatives : le nerf de la guerre
N’omettez aucun document requis ! Selon votre situation, vous devrez fournir :
- Pour une perte d’emploi : lettre de licenciement, contrat de travail, bulletins de salaire, attestation France Travail
- Pour une incapacité de travail : certificat médical, arrêts de travail, justificatifs de la Sécurité sociale
- Pour une invalidité : attestation de la Sécurité sociale avec votre taux d’invalidité
- Pour un décès : acte d’état civil, certificat médical mentionnant cause et date du décès
Et dans tous les cas, n’oubliez pas le tableau d’amortissement de votre prêt immobilier, arrêté à la date du sinistre. C’est le document qui permet à l’assureur de calculer précisément ce qu’il doit prendre en charge.
Que faire après l’envoi de votre demande ?
Vous avez envoyé votre lettre, et maintenant ? Patience, mon ami, patience. Le traitement d’une demande d’indemnisation peut prendre du temps, variant de quelques semaines à plusieurs mois selon la complexité de votre dossier.
Si vous avez fait votre déclaration en ligne, vous pouvez généralement suivre l’avancement de votre dossier depuis votre espace personnel. Sinon, il faudra attendre sagement la réponse de l’assureur.
L’expertise médicale : le moment de vérité
Pour les sinistres liés à la santé, l’assureur peut demander une expertise médicale. Un médecin-conseil sera désigné pour évaluer vos dommages et déterminer si vous rentrez bien dans les cases définies par votre contrat.
Un conseil qui vaut de l’or : soyez toujours honnête lors de cet examen. Une fausse déclaration avérée peut entraîner un refus de prise en charge. Et croyez-moi, ces médecins ont l’œil pour repérer les incohérences !
En cas de désaccord
Les conclusions du médecin ne vous semblent pas justes ? Vous pouvez demander une contre-expertise à vos frais. Si le désaccord persiste, plusieurs options s’offrent à vous :
- Adresser une réclamation écrite à votre assureur
- Saisir le Médiateur de l’assurance pour tenter une résolution amiable
- En dernier recours, engager une action judiciaire (mais attention aux frais et aux délais)
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