Figure-vous que pendant longtemps, les anciens malades du cancer étaient pénalisés pour obtenir un crédit immobilier. Heureusement, depuis la convention AERAS, les choses ont changé ! Vous vous demandez peut-être comment ne plus être discriminé après une pathologie grave ? Le droit à l’oubli pourrait bien être votre meilleur allié.
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Qu’est-ce que le droit à l’oubli et comment fonctionne-t-il ?
Vous savez cette sensation quand on vous demande de remplir un questionnaire de santé pour votre assurance emprunteur ? Ce moment où vous vous demandez si vous devez mentionner cette maladie dont vous êtes guéri depuis des années ?
Eh bien, le droit à l’oubli, c’est justement la possibilité de ne pas déclarer certains antécédents médicaux sur ce fameux questionnaire. Une véritable bouffée d’oxygène pour beaucoup !
Instauré par la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) dans le cadre de la loi du 26 janvier 2016, ce dispositif poursuit un objectif simple mais essentiel : l’égalité d’accès au crédit immobilier.
Concrètement, si vous avez été atteint d’un cancer ou d’une hépatite C, que vous êtes guéri depuis au moins 5 ans, et que vous n’avez pas eu de rechute, vous pouvez faire comme si cette page de votre vie médicale n’existait pas. Du moins aux yeux de votre assureur !
Qui peut bénéficier du droit à l’oubli ?
Attention, ce n’est pas un droit accordé à tout le monde dans n’importe quelle situation. Pour en bénéficier, quelques conditions doivent être respectées :
- Votre assurance doit couvrir un crédit à la consommation affecté, un prêt immobilier ou professionnel
- L’échéance de votre contrat doit intervenir avant votre 71ème anniversaire
- Votre pathologie doit être un cancer ou une hépatite C
- La fin de votre protocole thérapeutique doit remonter à plus de 5 ans
- Vous ne devez pas avoir connu de rechute
J’ai connu Sophie, une amie qui avait vaincu un cancer du sein à 32 ans. Cinq ans plus tard, quand elle a voulu acheter son appartement, elle a pu bénéficier du droit à l’oubli et obtenir son prêt sans surprime ni exclusion de garantie. Une victoire doublement méritée, vous ne trouvez pas ?
Le questionnaire de santé : quand faut-il le remplir ?
Parlons franchement : le questionnaire médical, c’est souvent la bête noire des emprunteurs. Et pour cause ! C’est sur cette base que l’assureur évalue les risques et détermine le taux d’assurance.
Si vous êtes fumeur, si vous souffrez d’hypertension ou si vous êtes en situation d’obésité, vous risquez de payer une surprime. Pas très réjouissant, n’est-ce pas ?
Mais voici une bonne nouvelle : depuis la loi Lemoine, le questionnaire médical n’est plus obligatoire dans certains cas :
- Si votre crédit est remboursé avant votre 60ème anniversaire
- Et si la part assurée par personne est inférieure à 200 000 €
Cette mesure, effective depuis le 1er juin 2022, représente une avancée majeure. Plus besoin de raconter votre vie médicale à un inconnu ni de faire des examens pour un simple prêt immobilier !
L’évolution récente du droit à l’oubli : une belle avancée !
Savez-vous que jusqu’en 2022, le droit à l’oubli pour les cancers était fixé à 10 ans ? Et que les personnes diagnostiquées avant 21 ans étaient soumises à des conditions différentes ? Une vraie usine à gaz !
Depuis, tout s’est simplifié : le délai est passé à 5 ans pour tous les cancers et l’hépatite C, quel que soit l’âge du diagnostic. Une avancée considérable qui change la donne pour des milliers de personnes.
Pour l’emprunteur, cette réduction du délai se traduit par des économies substantielles. Imaginez : vous pouvez accéder à un crédit sans surprime 5 ans plus tôt qu’avant. Ça fait une belle différence sur votre pouvoir d’achat, non ?
Et si le droit à l’oubli ne s’applique pas à ma situation ?
Ne désespérez pas ! D’autres solutions existent si vous présentez un risque de santé aggravé mais ne remplissez pas les critères du droit à l’oubli.
La convention AERAS prévoit une grille de référence qui liste des pathologies permettant un accès à l’assurance dans des conditions proches de la normale. Ces maladies doivent être déclarées, mais elles n’entraînent pas systématiquement de surprime exorbitante.
Voici un aperçu des pathologies concernées et des délais après lesquels vous pouvez bénéficier de conditions d’assurance avantageuses :
| Pathologie | Délai après fin du traitement/diagnostic | Conditions d’assurance |
|---|---|---|
| Cancer du sein in situ | 1 an | Conditions standard |
| Mélanome de la peau | 1 an | Conditions standard |
| Cancer du testicule | 3 ans | Conditions standard |
| Cancer de la thyroïde | 3 ans | Conditions standard |
| Leucémie myéloïde chronique | 5 ans | Surprime plafonnée à 150% |
| Épilepsie sans lésion évolutive | 3 ans sans crise | Surprime limitée à 50% |
Des lois qui renforcent vos droits
Le droit à l’oubli s’inscrit dans un ensemble de dispositifs législatifs favorisant l’accès au crédit pour tous.
Depuis 2010, la loi Lagarde vous permet de choisir une assurance en dehors de votre banque. Un premier pas vers la liberté ! Puis la loi Lemoine est venue renforcer ce dispositif en vous autorisant à changer d’assurance à tout moment, sans frais, pendant toute la durée de votre emprunt.
J’ai un collègue, Thomas, qui a économisé plus de 15 000 € sur son prêt de 25 ans en changeant d’assurance deux ans après la signature. Imaginez ce que vous pourriez faire avec une telle somme !
Le droit à l’oubli s’applique-t-il à tous les types de prêts ?
Non, et c’est important de le préciser. Pour les particuliers, le droit à l’oubli concerne uniquement :
- Les prêts immobiliers
- Les crédits à la consommation affectés
- Et uniquement si l’échéance intervient avant votre 71ème anniversaire
Pour les autres types de crédits, les règles habituelles s’appliquent, avec toutes les contraintes que cela implique.
Comment choisir la meilleure assurance emprunteur ?
Tous les assureurs sont tenus de respecter le droit à l’oubli, ce n’est donc pas un critère de choix. Pour trouver la meilleure offre, je vous conseille plutôt de comparer :
- Les garanties proposées (décès, invalidité, incapacité de travail…)
- Les exclusions et limitations de couverture
- Le taux d’assurance
- La qualité du service client
N’hésitez pas à solliciter plusieurs devis et à les comparer minutieusement. Quelques heures de recherche peuvent vous faire économiser plusieurs milliers d’euros sur la durée de votre prêt. Ça vaut le coup, vous ne trouvez pas ?
Un exemple concret d’économies réalisées
Stéphanie, 36 ans, non-fumeuse, a emprunté 657 000 € sur 25 ans à 1,25% pour acheter sa résidence principale. Sa banque lui proposait une assurance à 0,34%, soit un cumul de primes de 55 845 €.
En comparant les offres, elle a trouvé une assurance à 0,16% avec des garanties plus couvrantes. Résultat ? Une économie de presque 32 000 € sur la durée de son prêt ! Imaginez tout ce qu’on peut faire avec une telle somme…
En conclusion
Le droit à l’oubli représente une avancée sociale majeure. Il permet à ceux qui ont traversé l’épreuve de la maladie de tourner véritablement la page et de construire leur avenir immobilier sans pénalités. Vous ne trouvez pas formidable que la société reconnaisse enfin que guérir d’un cancer, c’est vraiment guérir, y compris aux yeux des assureurs ? Et vous, avez-vous déjà été confronté à des difficultés d’assurance liées à votre santé ?
